Finances et budget
Réforme des droits de succession à Bruxelles : des avancées, mais toujours pas de solutions pour réduire les inégalités
Ce 12 juin, lors de la Commission finances du Parlement bruxellois, le Ministre Sven Gatz a présenté sa réforme des droits de succession. Cette réforme marque une avancée significative en sortant de la logique restrictive et dépassée qui exigeait le mariage ou la cohabitation légale pour bénéficier d’un taux réduit lors d’une succession.
Néanmoins, cette réforme ne résout pas la question principale à laquelle devrait pourtant s’atteler le régime des successions : la réduction des inégalités.
Débat à Normale Sup, invitée par les Mardi du Grand Continent
J’étais récemment invitée par les Mardi du Le Grand Continent pour participer à un débat à Normale Sup à Paris au sujet d’une question centrale : « Comment faire de l’UE un levier de transformation écologique et sociale ? ». Cette question provient d’un article du Grand Continent cosigné par 12 personnalités de la gauche européenne qui proposent une voie politique pour la transformation écologique et sociale de l’Europe. Je fus donc invitée à commenter et à discuter cet article avec certains de ses signataires présent.e.s ce soir là.
Débat sur Béléris et le financement du Métro 3 en Commission des finances et des affaires générales
La NVA a déposé une demande d’explication au Ministre Sven Gatz concernant les fonds versés par Beliris (le fédéral) au Gouvernement bruxellois. Dans celle-ci, Cieltje Van Achter, cheffe de groupe des nationalistes flamands demande pourquoi une partie plus importante n’est pas versée pour le financement du Métro 3.
J’en ai profité pour réagir et poser quelques questions au Ministre Sven Gatz :
Demande d’explication au Ministre Gatz concernant le retour des « investissements stratégiques »
Monsieur le Ministre, Ce 20 mars, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) des Nations Unies a publié la synthèse des constats scientifiques, techniques et socio-économiques liés au changement climatique. Ce dernier rapport, s’adresse...
Demande d’explication au Ministre Sven Gatz concernant les risques pour Bruxelles du lancement d’une procédure de déficit excessif par la Commission européenne.
La Belgique ne pourra pas échapper à une procédure de déficit excessif. C’est du moins, ce qu’a annoncé la Commission européenne.
Pour lancer une procédure de déficit excessif, la Commission européenne se base toujours sur les données de l’année précédente. Étant donné que le déficit belge pour l’année 2023 est annoncé à 5 %, et que les règles budgétaires seront réactivées en 2024, la procédure est inévitable. Couper dans un tas de dépenses – essentielles – n’y changera rien. Nous ne serons pas en mesure de respecter cette limitation de 3 % de déficit, qui ne colle pourtant à aucune réalité économique.
J’interroge le Ministre pour savoir quels sont les risques pour la Région de Bruxelles-Capitale.
Demande d’explication au Ministre Sven Gatz concernant les négociations en cours autour de la révision des règles budgétaires européennes.
Récemment, la Commission européenne publiait sa communication sur la réforme du cadre budgétaire européen. A la suite des différentes crises que nous avons connues – pandémie, guerre en Ukraine, crise énergétique – une révision et une simplification des règles budgétaires du Pacte de Stabilité et de Croissance était devenue, aux yeux de tous les observateurs, plus que nécessaire.
Néanmoins, malgré quelques éléments positifs, la proposition de la Commission européenne dans son état actuel ne permet pas aux États – membres de répondre aux enjeux et aux impératifs de ce siècle.
Question orale à Sven Gatz sur les démarches entreprises pour instaurer un ‘Green Budgeting’
Comment vérifier et s’assurer, que les dépenses et les recettes de notre Région, exposées chaque année dans la présentation des budgets au Parlement, soient en accord avec les objectifs environnementaux que nous nous sommes nous-même fixés ? C’est la question que je posais en septembre 2022. Plusieurs fonctionnaires de l’administration ont participé à des formations données par la Commission européenne à ce sujet. J’interroge le Ministre sur ce qui s’est passé depuis, et si des mesures seront progressivement mises en place en ce sens.
Question écrite à Sven Gatz concernant « le délai de paiement du précompte immobilier »
Il m’est revenu que certain.e.s Bruxellois.e.s ont du s’acquitter du paiement de leur précompte immobilier en septembre, et non comme d’habitude au 31 décembre. Si cela est effectivement devenu la norme, il nous semble que c’est préoccupant dès lors que le mois de...
Rapport d’Oxfam : plus de JUSTICE !
Le dernier rapport d’Oxfam est clair, depuis 2020, les 1 % les plus riches ont à eux seuls engrangé deux tiers des richesses produites sur cette même période. C’est énorme et c’est indécent, quand l’on sait que sur cette même période, la pauvreté n’a cessé d’augmenter.
Question orale à Sven Gatz concernant « le dernier rapport de la Cour des comptes de l’Union européenne »
Monsieur le Ministre, Dans son dernier rapport annuel, la Cour des comptes de l’Union européenne dresse un constat interpellant sur le niveau d’utilisation des fonds européens par notre pays. La Belgique y fait figure de mauvaise élève au sein de l’Union....
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