Question écrite à Pascal Smet concernant « l’accord sur la protection des investissements entre l’Union européenne et le Vietnam »

Le 1er février, le Parlement européen a approuvé l’accord de libre-échange conclu entre l’Union Européenne et le Vietnam aux termes de négociations (plutôt opaques) menées entre 2012 et 2016. Cette approbation arrive après plusieurs mois de discussions houleuses qui ont notamment débouché sur la demande de garanties additionnelles de la part des autorités vietnamiennes quant au respect des droits humains et à l’implication de la société civile dans la mise en œuvre de l’accord.

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Question d’actualité jointe à Rudi Vervoort concernant « l’annonce d’un déménagement vers Schaerbeek du centre d’hébergement pour migrants de Haren »

Un hébergement a en effet été trouvé grâce à Schaerbeek, qui s’est déclarée « commune hospitalière » et a ainsi fait preuve d’un engagement fort dans ce domaine. Ecolo se réjouit de cette bonne nouvelle tant au niveau régional qu’au niveau local.

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Question écrite à Pascal Smet concernant « la représentation belge auprès de l’Union européenne »

Le 8 mars 1994 a été conclu un accord de coopération entre l’État fédéral, les Communautés et les Régions, relatif à la représentation du Royaume de Belgique au sein du Conseil des Ministres de l’Union européenne. Cet accord de coopération (« AC UE ») instaure une catégorisation des Conseils de l’UE.

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Interpellation jointe à Pascal Smet concernant « Interpellation jointe concernant l’accord commercial de libre-échange entre l’Europe, la Colombie, le Pérou et l’Équateur »

L’accord de commerce entre l’Union européenne, la Colombie et le Pérou a été signé en juin 2012, entrant en vigueur provisoirement pour ces pays en 2013. Les négociations initiales étaient entamées avec l’Equateur et la Bolivie qui s’en sont provisoirement retirés, estimant que le cadre posé par l’Union européenne ne leur permettait pas de négocier un accord favorable à leur propre développement.

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