International

Au mois de juin dernier, 630 organisations de la société civile dans le monde entier ont récemment exprimé leur préoccupation quant au fait que le mécanisme de « règlement des différends entre investisseurs et États » (Investor State Dispute Settlement, ISDS) puisse être utilisé par des investisseurs étrangers contre les mesures prises par les exécutifs pour lutter contre la pandémie de la COVID-19 .

A plusieurs reprises au cours de l’année passée, je vous ai interrogé sur les missions économiques internationales organisées par HUB.brussels. En réponse à ma question écrite du 15 novembre dernier, vous écriviez notamment que les destinations des missions sont fonctions des opportunités économiques dans le monde. Je voudrais encore en connaître davantage quant aux étapes menant à la définition des actions de promotion du commerce extérieur de HUB, de l’identification des destinations et de l’organisation des missions économiques.

La Commission européenne a lancé, le 16 juin dernier, un processus d’évaluation et d’examen de la politique commerciale de l’Union européenne. Dans ce processus, une consultation publique  a été ouverte. Elle va permettre au Parlement européen, aux États membres, aux autres parties prenantes, ainsi qu’à la société civile d’exprimer leurs avis sur la question.

Le 28 janvier dernier, le président américain, Donald Trump, a annoncé son plan de paix dans le cadre du conflit israélo-palestinien, qui n’a de pacifiste que le nom. Quelques mois plus tard, en avril, le nouveau gouvernement israélien s’est dit prêt à mettre en œuvre, à partir du 1erjuillet, son plan d’annexion partielle de la Cisjordanie occupée, et à intégrer à son territoire les zones où sont implantées des colonies israéliennes.

Le 28 avril 2020, la Commission européenne a annoncé la conclusion des négociations en vue de la modernisation du pilier commercial de l’accord de libre échange entre l’Union européenne (UE) et le Mexique.
Les négociations autour de la modification de ce traité ont débuté en juin 2016, soit 16 ans après l’entrée en vigueur du traité initial de libre échange entre l’UE et le Mexique. Elles ont porté sur une série de domaines qui n’étaient pas ou partiellement pas couverts dans l’accord initial, tels que les barrières non-tarifaires, la libéralisation de produits agricoles, des services (principalement dans les secteurs des télécommunications, de la finance et de l’énergie) ou encore les achats publics, puis surtout sur la protection des investissements.

Le 1er février, le Parlement européen a approuvé l’accord de libre-échange conclu entre l’Union Européenne et le Vietnam aux termes de négociations (plutôt opaques) menées entre 2012 et 2016. Cette approbation arrive après plusieurs mois de discussions houleuses qui ont notamment débouché sur la demande de garanties additionnelles de la part des autorités vietnamiennes quant au respect des droits humains et à l’implication de la société civile dans la mise en œuvre de l’accord.

En décembre 2019 la Commission Européenne a présenté son nouveau projet de Green Deal. Ce texte indique le chemin que celle-ci souhaite prendre pour rencontrer les contraintes climatiques dans les prises de décisions politiques de l’Union Européenne.

Le 8 mars 1994 a été conclu un accord de coopération entre l’État fédéral, les Communautés et les Régions, relatif à la représentation du Royaume de Belgique au sein du Conseil des Ministres de l’Union européenne. Cet accord de coopération (« AC UE ») instaure une catégorisation des Conseils de l’UE.

Pourriez-vous me transmettre les données suivantes relatives aux missions économiques bruxelloises prévues pour 2019 et 2020, de tous type qu’elles soient?

L’accord de commerce entre l’Union européenne, la Colombie et le Pérou a été signé en juin 2012, entrant en vigueur provisoirement pour ces pays en 2013. Les négociations initiales étaient entamées avec l’Equateur et la Bolivie qui s’en sont provisoirement retirés, estimant que le cadre posé par l’Union européenne ne leur permettait pas de négocier un accord favorable à leur propre développement.