Monsieur le Ministre,
Dans son dernier rapport annuel, la Cour des comptes de l’Union européenne dresse un constat interpellant sur le niveau d’utilisation des fonds européens par notre pays.
La Belgique y fait figure de mauvaise élève au sein de l’Union. Effectivement, parmi les fonds structurels auxquels elle a droit pour la période 2014 – 2019, 39 % doivent encore être absorbés, soit en dessous de la moyenne européenne (33%). C’est ce que l’on nomme dans le jardon le « Reste à liquider ». Ce constat est inquiétant, puisque depuis le dernier rapport de la Cour des comptes il y a un an, seule une faible progression de 10 % a été réalisée, et plus ou moins 1 milliard d’euros doivent encore être alloués.
Selon Annemie Turtelboom, auditrice belge pour la Cour des comptes européenne, il n’y a pas vraiment d’explication pour la Belgique. Normalement « les problèmes d’absorption sont dus au fait qu’un État membre ne dispose pas d’assez d’experts pour traiter les dossiers ». Ce qui dans le cas de notre pays n’est pas normal, bien que le lien avec la complexité de notre système institutionnel n’ait pas encore été étudié.
Cette situation, Monsieur le Ministre, ne va faire qu’empirer. En effet, les fonds structurels suivants, pour la période 2014 – 2019 sont déjà disponibles, ainsi que les montants alloués dans le cadre du plan de relance et de résilience européen. Le résultat sera donc, si rien ne change, probablement le suivant : une augmentation très importante du « Reste à Liquider », et le risque de voir les politiques liées à ces montants ne pas se réaliser.
Ce constat est tiré sur l’ensemble du pays, mes questions concernent bien sûr exclusivement notre Région de Bruxelles-Capitale.
Dès lors, Monsieur le Ministre :
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Pourriez-vous nous donner les chiffres d’absorption qui concernent notre Région ? Quels montants doivent encore être alloués concernant la période 2014-2019 ? Quels sont les secteurs d’activités qui n’ont pas encore touché la globalité ou une majeure partie des montants auxquels ils ont droit ?
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Comment expliquez-vous les chiffres donnés par la Cour des comptes européenne ? La complexité institutionnelle de notre pays constitue-t-elle un frein à la bonne utilisation des fonds ? Les crises énergétiques et des matières premières que nous vivons peuvent-elles expliquer le non-recours à certains fonds ?
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Ce sujet a-t-il été évoqué au Gouvernement ? Quelles sont les pistes de solutions actuellement sur la table ?
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Au sujet de l’addition des différents fonds (fonds structurels 14-19, fonds structurels 19-24, FRR) , qu’est-il prévu pour améliorer notre efficacité d’absorption ?
Je vous remercie.
Retrouvez ma question et la réponse du Ministre ici.