Monsieur le Ministre,
Comment vérifier et s’assurer, que les dépenses et les recettes de notre Région, exposées chaque année dans la présentation des budgets au Parlement, soient en accord avec les objectifs environnementaux que nous nous sommes nous-même fixés ?
Cette question, je vous en avais fait part en septembre dernier, devant cette commission. J’y avais alors défendu l’utilité d’un outil reconnu et utilisé par divers gouvernements et organisations internationales, à savoir une évaluation environnementale des budgets, ou dans le jardon le Green budgeting.
Le budget est effectivement la traduction chiffrée de toutes nos actions sur le court et le moyen terme. Il se doit donc, d’une part d’être cohérent avec les impératifs environnementaux que sont la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité et des sols. D’autre part, le budget doit aussi être cohérent avec les choix politiques et les objectifs que nous votons dans ce Parlement.
Ce Parlement exerce effectivement un rôle central d’autorisation, de contrôle mais aussi de détermination des dépenses. Or, dans l’état actuel des choses, lorsque nous analysons les budgets, nous sommes confrontés à une difficulté majeure : celle de n’avoir aucune idée chiffrée et objectivée de l’incidence potentielle du budget sur l’environnement.
Je vous avais alors interrogé sur la possibilité, pour l’administration bruxelloise, de recourir au green budgeting lors de la confection et de la détermination des budgets. Vous m’aviez répondu, que dans le cadre d’un appel à projet de la Commission européenne, plusieurs fonctionnaires de Bruxelles Fiscalité et Budget participaient alors à des formations dans ce sens, intitulées « Green Budgeting Framework training Programme ». Divers modules avaient alors déjà eu lieu. Globalement, ils consistaient en un échange de bonnes pratiques, d’une auto-évaluation de notre capacité institutionnelle ou encore des méthodes de classification budgétaire et statistique à utiliser.
Dès lors, Monsieur le Ministre :
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Vous m’aviez indiqué avoir demandé à votre administration de se pencher sur la question de la budgétisation verte, d’en acquérir les connaissances et les compétences nécessaires. Que pouvez-vous nous en dire ? A quelles conclusions votre administration est-elle arrivée ? Des recommandations vous ont-elles été transmises ? Si oui, lesquelles ?
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Suite aux différents modules auxquels Bruxelles Fiscalité et Budget a participé, des mesures ont-elles été mises en place au sein de l’administration, afin de progressivement utiliser cette budgétisation verte ? Globalement, quelles sont les principales conclusions que vous en tirez sur la manière d’évaluer nos budgets ?
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En fonction de vos réponses précédentes, comptez-vous recourir à certaines possibilités offertes par la budgétisation verte, notamment lors du prochain ajustement budgétaire et du budget régionale pour l’année 2024 ? Sous quelle forme ?