« Budgétisation verte », « évaluation environnementale des Budgets » ou encore « Green Budgeting ». Cet outil pourrait d’ici quelques années être un instrument indispensable des pouvoirs publics face aux changements climatiques et en vue de préserver l’environnement.
Chaque année au sein de ce Parlement, lorsque nous sommes chargés de voter le budget, nous faisons face, en tant que député.e.s à une difficulté majeure. Nous n’avons aucune idée chiffrée et objectivée de l’impact qu’aura le budget sur l’environnement. Et pour tenter de déduire son impact, nous nous basons seulement sur l’objet de la dépense.
Si nous voulons combattre le changement climatique et préserver la biodiversité, le budget reste la clé centrale de nos actions. Pour ce faire, nous devons faire en sorte, que le budget proposé et ensuite voté soit cohérent avec les politiques et les objectifs que nous avons voté ici même au sein de cette assemblée.
C’est là que le Green Budgeting prend tout son sens. Plus précisément, il s’agit d’un instrument de mesure, qui permet de vérifier si l’ensemble des dépenses et des recettes sont en accord avec plusieurs dimensions de l’action environnementale, telles que le changement climatique, la biodiversité ou la dégradation des sols.
De plus, au-delà de la simple mise en évidence des dépenses positives et/ou négatives, le green budgeting permet 3 choses :
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Premièrement, d’améliorer la transparence de l’action publique sur des thématiques où les attentes de nos citoyen.ne.s sont élevées. De telle sorte, il s’agit également d’un point de départ pour former et informer les associations expertes ainsi que les exercices de reporting nationaux et internationaux sur l’avancement de nos efforts climatiques ;
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Ensuite, d’instaurer un meilleur dialogue inter-ministériel, de par la transversalité que cela demande.
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Et enfin, d’orienter nos dépenses vers celles considérées comme vertes ou sans impact négatif lorsque nous devons rééquilibrer le budget. Ainsi, nous nous assurons que malgré les économies que nous devons entreprendre, nous ne rangeons pas au placard nos ambitions environnementales.
Il ne s’agit pas d’une élucubration des écologistes, mais d’un instrument reconnu, déjà utilisé et étudié par différentes collectivités, pays ou institutions internationales comme l’OCDE, le FMI ou la Commission européenne. Cette dernière y a recours depuis 5 ans dans l’évaluation des budgets annuels et multi-annuels des États – membres.
Cet exercice également mené cette année par la France via son « Budget vert de l’État » qui utilise un code couleur pour mesurer sa cohérence avec les engagements qu’elle s’est fixés.
Dès lors, Monsieur le Ministre, au regard de ces éléments, je me pose les questions suivantes :
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Avez-vous déjà eu recours à des instruments qui permettent de mesurer si le budget est cohérent avec les ambitions climatiques et environnementales de notre Région ? Si oui, pourriez-vous nous dire quelles conclusions vous en retirez et quelles parties du budget étaient concernées ?
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Quel est votre avis sur le Green budgeting?
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Considérez-vous possible et envisageable d’introduire le Green Budgeting au sein de notre Région ? Si oui, quelles sont les conditions préalables ?
Retrouvez mon intervention et la réponse du Ministre sur le site du Parlement bruxellois.