La Commission européenne a lancé, le 16 juin dernier, un processus d’évaluation et d’examen de la politique commerciale de l’Union européenne. Dans ce processus, une consultation publique a été ouverte. Elle va permettre au Parlement européen, aux États membres, aux autres parties prenantes, ainsi qu’à la société civile d’exprimer leurs avis sur la question. Selon les mots de la Commission, « l’objectif est de parvenir à un consensus sur la nouvelle direction à donner à la politique commerciale européenne à moyen terme pour répondre à divers nouveaux défis qui se posent au niveau mondial et en tenant compte des enseignements tirés de la crise du coronavirus. » 1
La crise du covid-19 et ses conséquences socio-économiques, justement, poussent à une réflexion renouvelée sur l’interdépendance de nos systèmes économiques et modèles de production. La pandémie a mis en lumière la nécessité de soutenir et développer les productions locales, industrielles, agricoles et tertiaires qui créent des emplois décents et peu délocalisables, paient leurs impôts et sont au plus proche des consommatrices et consommateurs, et de protéger les services publiques essentiels de la marchandisation.
Elle a également illustré le rôle du commerce international dans le cadre de l’émergence et du développement de nouvelles maladies, notamment des zoonoses favorisées par la déforestation, le commerce d’animaux sauvages ou encore le transport d’insectes vecteurs d’un bout à l’autre de la planète.
Selon nous, écologistes, il est clair que les règles du commerce international doivent être foncièrement repensées pour assurer que les accords de commerce ne soit que des outils au service du développement humain et de la protection de l’environnement, ici et à l’étranger.
Pour Bruxelles, la Belgique et les autres Etats européens, cette consultation est une occasion à ne pas manquer pour influencer la révision en profondeur le modèle actuel d’accord de commerce et d’investissement. Notre DPR, notre étoile du berger, prévoit que les signatures aux accords commerciaux et d’investissements liant l’Union européenne ou la Belgique, seront conditionnés à la présence de clauses sociales et environnementales comportant des mécanismes de mise en œuvre et de contrôle effectifs. Elle précise également que le Gouvernement veillera à l’inclusion des clauses de respect des droits de l’homme et des normes fondamentales de l’OIT (dont les droits syndicaux du travail).
Monsieur le secrétaire d’Etat, la consultation menée par l’Union européenne doit être l’opportunité d’insister notamment sur ces conditions essentielles, qui visent à faire des questions sociales et environnementales des balises strictes dans la politique commerciale européenne.
Mes questions sont simples:
- Avez-vous pris connaissance de l’ouverture de cette consultation publique?
- Travaillez-vous déjà à la réponse qu’apportera la Région Bruxelloise à cette consultation?
- Quel sera l’essence de la réponse Bruxelloise?
- Cette réponse doit-elle être et sera-t-elle concertée avec les autres entités fédérées et fédérale belges?
Retrouvez mon intervention et la réponse du secrétaire d’état sur le site du Parlement bruxellois