Comme vous le savez, plus de 100.000 personnes sans-papiers résident en région bruxelloise. L’absence de titre de séjour leur interdit notamment l’ouverture d’un compte en banque, l’accès au marché du travail, aux formations, aux aides sociales, au domicile, à la plupart des soins médicaux,… Sans papiers, ils se retrouvent dans l’incapacité de bénéficier et d’exiger le respect de leurs droits.
Malgré la précarité de leur situation, les personnes sans-papiers participent activement à la vie de notre Région. En effet, elles participent à notre vie sociale via les écoles, les associations, les activités culturelles… Elles participent aussi de manière déterminante à l’activité économique bruxelloise. De plus, une majorité d’entre elles travaillent, dans des emplois au noir, principalement dans les secteurs du nettoyage, de l’horeca, de la construction ou de l’aide à domicile. Cantonnés dans l’économie informelle, clandestine, ces travailleuses et travailleurs sans-papiers sont particulièrement vulnérables aux risques professionnels et aux abus des employeurs: salaire indécent, chantage, horaires démesurés et conditions de travail dangereuses, sans aucune assurance et protection sociale.
Les mesures nécessaires qui ont été prises pour faire face à la crise du coronavirus ont encore d’avantage fragilisé la situation de ces nombreux.ses travailleur.euse.s. Avec le ralentissement de l’économie, beaucoup se sont retrouvé.e.s sans travail, sans revenu, et sans aide ni soutien. Ils et elles ont été privé.e.s de toute ressource pour subvenir à leurs besoins, payer leurs loyers, leurs factures, nourrir leurs familles. A la précarité matérielle de ses personnes, s’ajoute la précarité physique et mentale aggravée par le stress et la pression engendrée par de telles situations.
Pour le groupe Ecolo, il est clair que la seule solution durable est d’inscrire dans la loi des critères de régularisation clairs pour permettre aux personnes présentes sur notre territoire de sortir de la clandestinité, et ce faisant, de la précarité en mettant fin à l’arbitraire et en offrant un cadre juridique stable.
Le droit de séjour étant un compétence fédérale, vous nous répondrez, à raison, que cela n’est pas de votre ressort. Pour autant, les régions restent compétentes pour l’octroi des permis de travail aux ressortissants étrangers. Droit de séjour et droit au travail (et donc à un revenu et à des moyens de subsistance) peuvent-ils vraiment être dissociés? Nous pensons qu’ils sont (et doivent) être intimement liés, comme le préconise d’ailleurs la directive européenne dite ‘Permis unique‘. Il nous semble donc qu’il y a aujourd’hui lieu de travailler de manière transversale sur les différents aspects particuliers qui touchent la vie de ces personnes.
En ce sens, en tant que Ministre-Président, j’aimerais vous poser les questions suivantes :
- Quel est aujourd’hui le plan de la Région bruxelloise pour répondre aux préoccupations liées au séjour des personnes sans-papiers sur son territoire, et étant de son ressort? Il est ici question des services communaux, de la formation, de l’emploi, de l’accès aux associations, du logement, ou encore de l’accès aux soins de santé.
- Quelles sont les coordinations mises en place pour assurer une cohérence dans les différentes communes?
- Au-delà de notre Région, existe-t-il, ou va-t-il exister un groupe de travail interministériel rassemblant les ministres-président.e.s des différentes entités du pays ?
Je vous remercie pour vos réponses.
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