Nous avons appris que HUB Brussels organisait une mission en Israël du 8 au 12 décembre prochain. Par le passé, le groupe ECOLO a déjà exprimé sa profonde désapprobation concernant l’organisation de telles missions vers cet état en particulier.
Il est marquant de constater qu’il faille à nouveau questionner sur ce sujet. En effet, l’ensemble des comptes-rendus de commission ainsi que les échanges en plénières de la précédente législature indiquent qu’une vive contestation s’était élevée, à plusieurs reprises, pour l’organisation de missions extrêmement similaires.
Comme cela semble nécessaire je me permets de réinsister sur plusieurs points qui nous posent problème.
Premièrement, rappeler que les colonies israéliennes sont illégales et en contradiction avec le droit international, notamment au regard des principes de la Convention de Genêve. Or, plusieurs campagnes menées par des ONG, et notamment la bien nommée « Made in Illegality » ont montré que des entreprises belges étaient impliquées dans des territoires occupés. La Cour Internationale de Justice a également pointé la responsabilité des états tiers de ne pas commettre d’actes qui seraient de facto une reconnaissance de cette situation illégale. Déjà en mars 1980, le Conseil de sécurité des Nations Unies adoptait une résolution qui demandait « à tous les États de ne fournir à Israël aucune assistance qui serait utilisée spécifiquement pour les colonies de peuplement des territoires occupés ».
Ensuite, il n’est pas correct de se cacher derrière l’argument selon lequel la mission passe également par les territoires palestiniens et en particulier la ville de Ramallah, car on sait des missions précédentes que l’ensemble des entreprises n’y sont pas obligées. En effet il est indiqué dans l’article sur le site de HUB Brussels concernant cette mission que « each participant has the opportunity to go to one or two destinations« . Lors d’une question orale posée dans cette même commission lors de la législature précédente nous avons appris que sur les 16 entreprises participant à la mission de décembre 2017, seules quatre avaient poursuivi vers les territoires palestiniens ou noués des contacts là-bas.
Ce même Parlement a voté le 25 mai 2018 une Résolution condamnant les violences à Gaza, en Cisjordanie et en Israël. Il est explicitement mentionné dans ce texte qu’il est demandé au Gouvernement « de conditionner la poursuite de missions économiques bruxelloises ou organisées conjointement avec les deux autres Régions en Israël et/ou en Palestine à […] une programmation équilibrée impliquant la rencontre d’acteurs et militants israéliens et palestiniens engagés en faveur du respect des droits humains des populations locales et d’une solution agréée par les parties au conflit israélo-palestinien« . Cette disposition n’existe pas dans les informations reprises sur le site de HUB Brussels.
J’en viens donc à nos questions :
- Confirmez-vous que le programme de la mission prévue en décembre 2019 ne respecte pas le critère de la Résolution votée en mai 2018?
- Quels critères estimez-vous qu’il faille respecter pour qu’une mission économique soit organisée ou maintenue?
Retrouvez mon intervention et la réponse du secrétaire d’état sur le site du Parlement bruxellois